Le contrat d’apprentissage

Il vise à obtenir un diplôme d’État (CAP, Bac, BTS, Licence, Master…) ou un titre professionnel inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

Il s’adresse aux jeunes âgés de 16 ans l’année de la signature du contrat jusqu’à 29 ans révolus.
Il concerne également les jeunes de 15 ans à condition qu’ils achèvent leur cycle au collège, jusqu’à la fin de la 3^e.

Par dérogation, certains publics de plus 30 ans peuvent signer un contrat d’apprentissage :

• Les travailleurs handicapés 
• Les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise 
• Les sportifs de haut niveau
• Les apprentis visant un diplôme ou un titre supérieur à celui obtenu

 Les employeurs peuvent être :

• Les entreprises relevant du secteur artisanal, commercial, industriel ou agricole
• Les employeurs du milieu associatif et des professions libérales
• Les employeurs du secteur public non industriel et commercial (fonctions publiques d’État, territoriale et hospitalière ainsi que les établissements publics administratifs).

Le contrat d’apprentissage dure généralement deux années, mais peut varier de 6 mois à 3 ans, voire 4 ans pour les travailleurs handicapés. Dans tous les cas, la durée de la formation représente au minimum 25 % de la durée totale du contrat.