Le contrat de professionnalisation

Il a pour but d’acquérir un diplôme ou un titre professionnel inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), un Certificat de qualification professionnelle (CQP) ou encore une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale.

Il concerne un public élargi :

• Les jeunes de 16 à 25 ans
• Les demandeurs d’emploi âgés de plus de 25 ans
• Les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
• Les bénéficiaires de l’allocation de parent isolé (API) dans les DOM et les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
• Les personnes ayant bénéficié d’un contrat aidé

Tout employeur assujetti au financement de la formation professionnelle continue peut conclure un contrat de professionnalisation. L’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs ne sont donc pas éligibles.
Le contrat de professionnalisation est à durée déterminée de 6 mois à 1 an, voire 3 ans dans certains cas. La formation représente de 15 à 25 % de la durée du contrat, sans pouvoir être inférieure à 150 heures (sauf dérogation de branche).