En entreprise, votre maître d’apprentissage doit être obligatoirement informé sans délai de toute absence sur votre lieu de travail, quelle qu’en soit la nature.
En centre de formation, le Chargé de vie éducative doit être obligatoirement informé sans délai de toute absence quelle qu’en soit la nature. Il envoie le relevé de vos absences tous les mois à votre employeur.
Les justificatifs acceptés sont : les arrêts maladie, les convocations officielles et, en cas de grève des transports, les justificatifs Sncf ou Ratp.
Toute absence non justifiée impacte votre formation et peut entraîner par cumul la non-signature de l’attestation d’heures suivies indispensable au passage de l’examen.
Toutes les absences non justifiées en entreprise comme en centre de formation peuvent être déduites de votre rémunération.
Il appartient à l’entreprise d’établir la déclaration d’accident, même si celui-ci s’est produit en formation. En cas d’accident, même bénin, vous devez prévenir votre tuteur/maître d’apprentissage. Le délai de déclaration maximal pour l’employeur est de 48h.
Sauf dispositions contractuelles plus favorables, chaque mois de travail en entreprise et au centre vous permet d’acquérir 2,5 jours ouvrables de congés payés cumulables et que vous pourrez poser avec l’accord de votre employeur.
En contrat d’apprentissage
Vous disposez d’un congé spécial de 5 jours ouvrables pour toute la durée du contrat pour suivre les cours organisés en vue de la préparation des examens par le centre de formation.
Ce congé est rémunéré et s’ajoute aux congés payés annuels. Il doit être pris dans le mois précédant les épreuves. La demande d’utilisation de ce congé doit être formulée par écrit auprès de votre employeur.
En contrat de professionnalisation
Vous ne bénéficiez pas d’un congé pour examen légal ou réglementaire, sauf si la convention collective de votre entreprise le prévoit.
Le délégué et son suppléant sont les porte-paroles de la section. Ils sont chargés de présenter aux autres interlocuteurs de la vie scolaire les idées, les opinions, les projets, les revendications des apprentis.
Inversement, ils sont chargés d’informer leur section des décisions qui sont proposées ou prises par l’encadrement pédagogique. Ils ont donc un rôle de médiateur.
Cette mission est formatrice pour l’activité professionnelle ; elle développe des compétences qui sont exigées en entreprise.
En entreprise, la durée hebdomadaire du travail dépend de l’âge du jeune en alternance :
- L’apprenti de moins de 18 ans ne peut faire de plus de 8 heures par jour et de 35 heures par semaine.
Le travail de nuit (de 22h00 à 6h00) lui est interdit, de même que le travail les dimanches et jours fériés.
- L’alternant de plus de 18 ans est soumis aux règles applicables à l’ensemble du personnel de l’entreprise. Il est autorisé à travailler de nuit et doit bénéficier d’un repos hebdomadaire de 2 jours consécutifs. Le travail le dimanche ou un jour férié est désormais autorisé pour les apprentis majeurs (Code du travail. art. L.221-3 et art. L.222-4).
En centre de formation, le temps passé est considéré comme du temps de travail effectif.
Cependant, le temps passé en centre de formation à la demande du jeune ou des formateurs pour effectuer des travaux personnels en plus du temps de cours ne peut pas donner lieu à une rémunération supplémentaire.
Le jeune en alternance a l’obligation de suivre la formation dispensée au CFA. Pour le reste du temps, il doit accomplir le travail qui lui est confié par l’entreprise.
La rémunération versée à l’apprenti est exonérée d’impôts sur le revenu dans la limite du Smic annuel. Le déclarant, apprenti ou responsable légal, doit tenir compte de cette exonération lors de l’établissement de la déclaration de revenu.
Elle dure les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de la formation pratique en entreprise effectuée par l’apprenti (Loi du 27 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi JO du 18, art 52 et 53). C’est la période pendant laquelle le contrat peut être résilié par l’employeur ou par le jeune.
Cette période d’essai est d’un mois pour les contrats de professionnalisation, sauf dispositions collectives plus favorables
Les centres de santé : lescentresdesante.com
Bien se nourrir et prendre soin de soi : mangerbouger.fr
Vie personnelle : planning-familial.org, sida-info-service.org
Travail : souffrance-et-travail.com
Mes droits : meslieux.paris.fr (maison de la justice et du droit)
Vous bénéficiez des mêmes droits que les salariés de l’entreprise : ameli.fr
Le responsable de votre formation en entreprise est votre tuteur (contrat de professionnalisation) ou votre maître d’Apprentissage (contrat d’apprentissage).
Il a pour mission de contribuer à l’acquisition des compétences correspondant à la qualification recherchée et au diplôme préparé en relation avec le centre de formation.
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Le contrat d’apprentissage
Il vise à obtenir un diplôme d’État (CAP, Bac, BTS, Licence, Master…) ou un titre professionnel inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
Le rythme et le cursus en alternance
Il varie selon la formation et il est déterminé par l’établissement scolaire. Par exemple, il peut être de trois jours en centre de formation et deux en entreprise par semaine ou d’une semaine en formation, puis d’une semaine en entreprise.
Le salaire des alternants – contrat d’apprentissage
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail ouvrant droit à une rémunération.
Calculé sur la base du Smic, le salaire varie en fonction de l’âge de l’apprenti et de l’ancienneté de son contrat.