Les aides à l’embauche d’un apprenti
L’aide unique apprentissage
Dans le cadre de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, l’aide unique s’adresse aux employeurs de moins de 250 salariés pour le recrutement d’un apprenti préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au bac.
Elle s’élève à :
- 4 125 € maximum pour la 1ère année d’exécution du contrat
- 2 000 € maximum pour la 2ème année d’exécution du contrat
- 1 200 € maximum pour la 3ème ou 4ème année d’exécution du contrat
Pour bénéficier de l’aide aux entreprises, l’employeur doit envoyer le contrat d’apprentissage et les pièces justificatives à l’opérateur de compétences de sa branche professionnelle (Opco) au plus tard 5 jours ouvrables suivant le début d’exécution du contrat. L’Opco enregistre le contrat dans les 20 jours suivant la réception et notifie le numéro d’enregistrement du contrat à l’employeur.
L’employeur transmet mensuellement sa déclaration sociale nominative (DSN) et perçoit automatiquement l’aide versée par l’Agence de services et de paiement (ASP) chaque mois par anticipation de la rémunération et sans aucune démarche supplémentaire.
L’aide est versée jusqu’au dernier mois du contrat.
Les exonérations et déductions fiscales
L’embauche d’un alternant ouvre droit à une exonération de cotisations sociales, totale ou partielle selon la taille de l’entreprise ou la qualité d’artisan.
L’employeur peut également bénéficier de déductions fiscales de la taxe d’apprentissage : bonus alternants pour les entreprises de plus de 250 salariés, frais de stage ou dons en nature.
Les aides à l’embauche d’un travailleur handicapé
Tout employeur d’un apprenti en situation de handicap peut bénéficier d’une aide de l’Agefiph pour un contrat de minimum 6 mois avec au moins 24 heures de travail hebdomadaire (ramenées à 16 heures par dérogation légale ou conventionnelle).
Cette aide est cumulable avec les aides de l’Agefiph, gouvernementales ou régionales.
Le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) finance au cas par cas des aides techniques et humaines pour accompagner les employeurs publics dans la mise en œuvre de politiques d’inclusion professionnelle.
Le Cerfal met en place des dispositifs pour accompagner des publics spécifiques dans l’apprentissage.
Le plan de relance 1 jeune, 1 solution
Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a lancé en juillet 2020 le plan 1 jeune, 1 solution afin de soutenir l’alternance et globalement l’emploi des jeunes durement frappés par la crise sanitaire du Covid-19.
Initialement censées s’éteindre en février 2021, les aides exceptionnelles de l’État ont été prolongées jusqu’à la fin mars 2021, puis jusqu’à la fin décembre 2021, puis jusqu’à fin juin 2022.
Olivier Dussopt, nouveau ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, ainsi que la Mission interministérielle pour l’apprentissage et les trajectoires professionnelles ont annoncé les 24 et 25 mai 2022 la prolongation à l’identique de cette aide exceptionnelle jusqu’au 31 décembre 2022.
Cette aide exceptionnelle couvre la première année du contrat 100 % du salaire d’un apprenti de moins de 21 ans et 80 % du salaire d’un jeune de 21 à 25 ans révolus. Elle se substitue à l’aide unique pour les entreprises de moins de 250 salariés. L’aide unique reprend ensuite pour les années suivantes du contrat.
Elle concerne les contrats d’apprentissage comme les contrats de professionnalisation.
Le plan de relance prévoit également une aide exceptionnelle pour les collectivités territoriales et les établissements publics dont l’activité ne revêt pas un caractère industriel et commercial. Le montant forfaitaire de l’aide s’élève à 3 000 euros versés pour chaque contrat d’apprentissage en une seule fois par l’Agence de services et de paiement (ASP).
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