Le contrat de professionnalisation

L’employeur propose un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation selon son statut juridique et le profil d’alternant recherché.

Tout employeur assujetti au financement de la formation professionnelle continue peut conclure un contrat de professionnalisation. L’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs ne sont donc pas éligibles.

Le contrat d’apprentissage s’adresse aux :

• Jeunes âgés de 16 ans l’année de la signature du contrat jusqu’ à 25 ans révolus
• Demandeurs d’emploi à partir de 26 ans

• Bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA), de l’Allocation spécifique de solidarité (ASS), de l’Allocation adulte handicapé (AAH) ou d’un Contrat unique d’insertion (CUI)
• Bénéficiaires de l’allocation de parent isolé (API) dans les DOM et les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Le Cerfal met en place des dispositifs pour accompagner des publics spécifiques dans l’apprentissage.

Il vise à obtenir une qualification professionnelle reconnue :

• Un diplôme ou un titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) 
• Un Certificat de qualification professionnelle (CQP)
• Une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale.

Le contrat d’alternance peut prendre la forme d’un contrat à durée indéterminée ou d’un contrat à durée déterminée.
S’il s’agit d’une période indéterminée, le contrat de professionnalisation dure le temps de la formation, puis se transforme en CDI de droit commun (sans période d’essai).
Si le contrat est à durée déterminée, il dure le temps du cycle de formation et ne donne droit à aucune indemnité de fin de contrat. La période d’essai est d’un mois pour les contrats de professionnalisation, sauf dispositions collectives plus favorables.
Selon la qualification visée, le contrat de professionnalisation varie généralement de 6 mois à 1 an, voire 3 ans pour certains bénéficiaires sociaux. Dans tous les cas, la durée de la formation représente entre 15 à 25 % de la durée du contrat et au minimum 150 heures, sauf dérogation de branche.
Le temps de travail de l’alternant est similaire à celui des autres salariés de l’entreprise en tenant compte du temps de présence en CFA.

Un contrat de professionnalisation peut être renouvelé une fois avec le même employeur si la seconde qualification visée est supérieure ou complémentaire à la première ou dans certains cas où le bénéficiaire n’a obtenu la qualification préparée (échec à l’examen, maternité, adoption, maladie, accident du travail, défaillance de l’organisme de formation). L’alternant peut effectuer la part pratique dans plusieurs entreprises et signer plusieurs contrats.